Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ("Conditions", "CGU") régissent votre utilisation de l’application mobile MyBuddyDiary ainsi que de tout site web associé (le "Service"), exploités par CSMGAUSSIN / MYBUDDYDIARY ("nous", "notre", "nos"). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions, vous devez cesser d’utiliser le Service.

2. Admissibilité

L’utilisation du Service est strictement réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous déclarez avoir au moins 15 ans. Les personnes de moins de 15 ans ne sont pas autorisées à utiliser MyBuddyDiary.

3. Comptes

Lors de la création d’un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte. Vous êtes seul responsable :

• de la confidentialité de votre mot de passe,
• de toute activité effectuée via votre compte,
• de notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Contenu

Le Service permet aux utilisateurs de publier du texte, des images et autres éléments relatifs aux animaux ("Contenu"). Vous êtes entièrement responsable du Contenu que vous publiez, notamment de :

• sa légalité,
• son exactitude,
• son respect de la vie privée et des droits d’autrui,
• son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur MyBuddyDiary, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, permettant d’utiliser, reproduire, modifier, afficher et distribuer ce Contenu dans le cadre du Service. Vous restez propriétaire de votre Contenu. Vous garantissez que :

1. Vous détenez les droits nécessaires pour publier ce Contenu ;
2. Le Contenu ne viole aucun droit (copyright, marque, vie privée, contrat, etc.) ;
3. Le Contenu est conforme aux lois françaises et européennes, notamment aux règles concernant la protection des mineurs, le respect des animaux et la diffamation. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu jugé inapproprié, dangereux, illégal ou contraire aux présentes CGU.

5. Fonctionnalités de géolocalisation et carte

MyBuddyDiary propose une carte permettant de visualiser des animaux, utilisateurs et contenus situés à proximité. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez l’utilisation de vos données de géolocalisation, conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous êtes responsable de :

• l’exactitude de vos données de localisation,
• ne pas divulguer l’adresse privée de tiers,
• ne pas mettre en danger d’autres personnes ou animaux.

6. Comptes professionnels

Le Service accepte les inscriptions de professionnels et organisations du domaine animalier : vétérinaires, éducateurs, refuges, associations, éleveurs. Les comptes professionnels doivent :

• fournir des informations véridiques et vérifiables,
• ne pas usurper un statut professionnel,
• se conformer aux lois françaises et européennes en vigueur.

Toute falsification peut entraîner la clôture du compte.

7. Politique de copyright

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous pensez que du Contenu présent sur MyBuddyDiary viole vos droits d’auteur, adressez une notification écrite à : contact@mybuddydiary.com / Objet : “Violation de droits d’auteur”. Votre notification doit inclure toutes les informations nécessaires pour identifier l’infraction présumée. Toute fausse déclaration peut engager votre responsabilité civile.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code source, ses fonctionnalités et tous les éléments qui ne proviennent pas des utilisateurs sont la propriété exclusive de CSMGAUSSIN / MYBUDDYDIARY ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Liens vers des sites tiers

MyBuddyDiary peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. CSMGAUSSIN / MYBUDDYDIARY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant :

• leur contenu,
• leur politique de confidentialité,
• leurs pratiques.

Nous recommandons de lire attentivement leurs CGU et politiques de confidentialité.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte immédiatement et sans préavis en cas de :

• non-respect des CGU,
• comportement nuisible,
• publication de Contenu illégal ou dangereux.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en cessant d’utiliser le Service ou en supprimant votre compte depuis l’application.

11. Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Le Service est régulièrement mis à jour. Il peut toutefois contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes. Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations présentes sur MyBuddyDiary. Nous nous réservons le droit de corriger, modifier ou mettre à jour toute information à tout moment.

12. Limitation de responsabilité

CSMGAUSSIN / MYBUDDYDIARY, ainsi que ses employés, partenaires et fournisseurs, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant notamment de :

• votre utilisation ou impossibilité d’utiliser MyBuddyDiary,
• l’attitude d’autres utilisateurs,
• des Contenus obtenus via le Service,
• tout accès non autorisé à vos données,
• erreurs, interruptions ou bugs éventuels.

Cette limitation s’applique dans le cadre du droit français.

13. Clause de non-garantie

Le Service est fourni “EN L’ÉTAT” et “SELON DISPONIBILITÉ”. Nous ne garantissons pas que :

• le Service fonctionnera sans interruption,
• les erreurs seront corrigées,
• le Service soit exempt de virus ou éléments nuisibles,
• les résultats correspondront à vos attentes.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et CSMGAUSSIN / MYBUDDYDIARY.

15. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes feront l’objet d’un préavis raisonnable. En continuant à utiliser MyBuddyDiary après la mise à jour des CGU, vous acceptez les nouvelles conditions.

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@mybuddydiary.com